POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société Audio-Vidéo-Média (A.V.M) (ci-après désignée « AVM »), SAS au capital de 439 875€, sis ZAC des Charmes 11 bld de l’Hippodrome 71600 PARAY LE MONIAL, représentée par Monsieur Hubert de TORCY, exploite l’application mobile EMMASONGS (ci-après désignée par le terme « Service »).
AVM est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont AVM collecte, utilise et communique des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
AVM pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de la CNIL.
Par Service on entend l'Application mobile exploitée par AVM
Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux est AVM (ci-après dénommé le « Responsable »).
Le Responsable s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données servant de point de contact du Responsable : contact-rgpd@avm-diffusion.com ou par courrier à DPO – AVM 11 boulevard de l’Hippodrome 71600 PARAY-LE-MONIAL
IV. DONNEES COLLECTEES
Le Responsable veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le responsable peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
· Des données d’identification (nom, prénom)
· Des données de contact (email)
· Données d’Utilisation
Données d'Utilisation
Lorsque vous accédez au Service au moyen d'un dispositif mobile, il se peut que nous recueillions certaines informations automatiquement, y compris, mais de manière non limitative, le type de dispositif mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre dispositif mobile, l'adresse IP de votre dispositif mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs
Le Responsable vous informe que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :
· Fournir et assurer notre Service
· Assurer l’assistance client dans le cadre de la relation commerciale entre AVM et le client
· Détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Ces traitements ont pour base juridique : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Le Responsable ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Le Responsable peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes du Responsable et à ses sous-traitants avec lesquels le Responsable est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
Ø lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage ;
Ø lorsque que cela s’avère une obligation légale
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
En aucun cas AVM ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par AVM. Toutefois dans le cadre de notre activité, AVM peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, AVM s’assure de la conformité de tous ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et la jurisprudence.
Notre sous-traitant est :
• MIRASOL MEDIA JANUSZ DZIEDZIC (Développement et maintenance de la plateforme)
Adresse : ul. Rakowicka 10b/4 31-511 Kraków Poland
AVM a passé un accord de sous-traitance de données à caractère personnel avec son sous-traitant afin de garantir que les données à caractère personnel que vous nous confiez sont traitées avec un même niveau d’exigence que nos services.
En outre, AVM ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
Ø Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation,
Ø AVM y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de requisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, pour établir ou défendre une demande légale,
Ø Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire d’AVM dans l’exécution des services.
Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.
Vous disposez par ailleurs d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (via le bouton « signaler une erreur », par email : contact-rgpd@avm-diffusion.com ou par courrier à DPO – AVM 11 boulevard de l’Hippodrome 71600 PARAY-LE-MONIAL
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne en vous connectant sur son site : www.cnil.frou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Les modifications apportées seront notifiées via un avis bien en vue dans notre Service. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.