Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Application mobile EmmaSongs (Version 1.0)

Descriptif des termes employés

Application mobile : Application pouvant être téléchargée, installée et utilisée sur tout type de smartphone ou tablette permettant un accès aux stores d’applications mobiles.

Play Store : Boutique en ligne de Google associée au système d’exploitation Android. Il permet de télécharger des applications gratuites ou payantes sur un smartphone fonctionnant sous le système Android.

App Store : Boutique en ligne d’Apple associée au système d’exploitation IOS. Il permet de télécharger des applications gratuites ou payantes sur un smartphone fonctionnant sous le système IOS.

Utilisateur : Personne utilisant l’application mobile EmmaSongs.

1 – Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

En utilisant l’application mobile EmmaSongs, téléchargeable depuis le Play Store de Google ou depuis l’App Store d’Apple, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les présentes conditions générales de vente inhérentes à l’utilisation et l’exploitation de l’application mobile EmmaSongs.

L’application mobile EmmaSongs peut être amenée à évoluer au cours du temps. De ce fait, l’utilisateur a conscience et accepte que les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont amenées à évoluer également au cours du temps. L’acceptation des conditions générales d’utilisation et de ventes prévaut donc dans leur version actuelle, et aucune réclamation ne pourra être valable pour une version antérieure à ces présentes conditions générales d’utilisation et de ventes.

L’application EmmaSongs est propriété de la société SAS AVM DISTRIBUTION (ci-après désignée AVM).

2 – Description des services EmmaSongs

L’application EmmaSongs permet de découvrir le répertoire de chants de l'Emmanuel, des plus anciens chants jusqu’aux toutes dernières compositions, mais aussi des chants issus d'autres communautés et mouvements, pour animer des assemblées de prière, des célébrations ou des temps prière personnelle.

Sur l’application, vous pouvez retrouver :
- les paroles des chants
- les accords de guitare correspondants
- le numéro de la page correspondante dans le carnet physique et le numéro dans l'Intégrale de partitions.
- Les traductions disponibles de chaque chant dans d’autres langues

L’utilisateur peut optimiser ses recherches grâce à la recherche par rubrique du carnet (louange, hymnes, méditation & confiance, enfants, etc.), par page dans le carnet physique, ou par titre de chant.

Pour une meilleure utilisation, l’application EmmaSongs dispose des outils suivants :
- la première note de chaque chant
- la possibilité d'afficher les accords à gauche ou à droite du texte
- la possibilité d'intercaler le refrain entre chaque strophe
- un mode sauvegarde de vos chants préférés dans la rubrique "Favoris"
- La possibilité de changer le fond en noir et les lettres en blanc
- la possibilité, pour les chants qui ont été enregistrés, de retrouver les liens directs vers Spotify, YouTube, Deezer, Apple Music, …

3 – Accès et fonctionnement de l’application mobile EmmaSongs

Les chants de l’Emmanuel sont disponibles depuis l’application mobile EmmaSongs, téléchargeable sur le Play Store de Google et sur l’App Store d’Apple. Pour accéder à l’application mobile, il est nécessaire de la télécharger sur l’un des deux stores d’applications depuis un terminal Android ou IOS (smartphones ou tablettes). Pour trouver l’application sur le store, il est possible de taper « EmmaSongs » dans la barre de recherche. Une fois l’application mobile téléchargée et installée sur le terminal, l’utilisateur peut lancer l’application et accéder aux services proposés par EmmaSongs et ce gratuitement pendant un délai de 30 jours.

4 – Obligations générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes dans l’utilisation et l’exploitation de l’application. Les logos, marques, visuels, ou tout autre élément protégé inclus dans l’application appartiennent exclusivement à leurs propriétaires. Par conséquent, l’utilisateur de l’application s’engage à ne pas réutiliser ces informations à des fins personnelles. L’utilisateur s’engage également à respecter le mode de fonctionnement de l’application mobile EmmaSongs, concernant l’ensemble des services qui y sont proposés.

5 – Souscription à un abonnement AVM

Ø Version gratuite de l’application

Après téléchargement de l’application, l’utilisateur accède aux fonctionnalités gratuites de l’application mobile et ce pendant un délai de 30 jours.

Ø Abonnement

Après téléchargement de l’application, l’utilisateur a la possibilité de souscrire à un abonnement afin de bénéficier des fonctionnalités proposées sur l’application mobile pendant une période donnée de 12 mois. La souscription à un abonnement se fait sur l’application mobile, dès la première utilisation. [SJ1] Après validation de l’abonnement, l’utilisateur est redirigé vers le module de paiement in-app lié à son OS (Apple Pay pour IOS et Google Pay pour Android). Il sera informé par voie électronique de la validation de sa souscription à un abonnement.

Ø Règlement de l’abonnement

Le règlement d’un abonnement s’effectue en une fois, au moment de la souscription à celui-ci. Le montant du règlement correspond à la tarification en vigueur au moment de la souscription à l’abonnement concerné. Une fois le paiement effectué, la période d’abonnement est enclenchée et l’utilisateur a accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’application EmmaSongs.

Ø Renouvellement automatique de l’abonnement

Les abonnements souscris chez AVM sont renouvelés automatiquement à la fin de la période d’abonnement, sauf si l’utilisateur a explicitement exprimé son désir de ne pas voir son abonnement renouvelé à la fin de la période d’abonnement en se rendant dans les abonnements liés à son store d'applications mobiles (App Store ou Play Store). Dans le cas où aucune annulation de renouvellement n’a été exprimé, l’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de la période. A ce moment-là, l’utilisateur souscrit automatiquement à un abonnement identique au précédent et il est prélevé du même montant que son abonnement précédent.

Ø Annulation du renouvellement automatique

Dans le cas où un utilisateur ne voudrait pas voir son abonnement renouvelé à la fin de sa période d’abonnement, il peut se rendre dans la rubrique « ABONNEMENTS » de son store d'applications mobiles (App Store ou Play Store) afin de signaler son désir de stopper le renouvellement automatique de son abonnement. Cette requête doit être effectuée au moins 48h avant la fin de sa période d’abonnement actuel. Le renouvellement automatique sera alors annulé et l’abonnement de l’utilisateur prendra fin à l’échéance de sa période actuelle d’abonnement. A ce moment-là, il n’aura plus accès aux fonctionnalités de l’application et devra souscrire de nouveau à un abonnement pour retrouver un accès aux fonctionnalités.

6 – Modalités financières

Ø Tarifs

Les tarifs des abonnements sont fixés par AVM. Le règlement des abonnements est effectué lors de la souscription, en une fois.

L’abonnement est soumis à un renouvellement automatique à chaque fin de période d’abonnement, à moins que l’utilisateur exprime son désir d’annuler le renouvellement automatique (voir la partie « Annulation du renouvellement automatique »).

Ø Paiement

Afin de faciliter le système de paiement, l'application mobile EmmaSongs intègre le paiement in-app dans son fonctionnement. L'intégralité des souscriptions aux abonnements sont gérés par Apple et Google via le in-app-purchase. Les paiements se font donc sur la page des comptes Apple ou Google de l'utilisateur et des cartes bancaires ou comptes bancaires associés à ces comptes.

Ø Paiement sécurisé & lutte contre la fraude

En incluant le paiement in-app de Apple et Google dans son fonctionnement, AVM assure à l’utilisateur un paiement sécurisé à travers son application mobile. Les informations personnelles de paiement de l’utilisateur sont soumises à un processus sécurisé qui garantit le respect des données personnelles de paiement qui ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers. AVM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un manquement à la sécurisation du paiement, ceci étant à la charge de Apple ou de Google.

7 – Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, sont exempts de droit de rétractation les prestations de services de type fourniture d’un contenu numérique. Par conséquent, la souscription à un abonnement sur l’application mobile EmmaSongs n’est pas soumise à un droit de rétractation pour l’utilisateur. Celui-ci peut néanmoins contacter AVM en cas de problème particulier sur sa souscription. AVM s’engage à satisfaire au mieux les demandes éventuelles de l’utilisateur.

8 – Responsabilités et garanties

La société AVM s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir à ses utilisateurs un service optimal sur l’application mobile. Etant soumis à une obligation de moyen, la société AVM ne pourra pas être mis en cause en cas de problèmes liés au fonctionnement et à l’exploitation de l’application mobile.

9 – Sanctions en cas de manquement aux CGU/CGV

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes de l’application mobile EmmaSongs. En cas de manquement à ces conditions, la société AVM se réserve le droit d’appliquer des sanctions à la hauteur du manquement commis par l’utilisateur.

10 – Modifications des conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont liées à la version 1.0 [SJ2] de l’application mobile EmmaSongs. Cette version de l’application n’étant pas la version définitive, elle est par conséquent amenée à évoluer au cours du temps. Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont donc également amenées à changer.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes s’appliquent. Par conséquent, aucune réclamation ne sera acceptée si elle se réfère à une version antérieure des présentes conditions générales d’utilisation et de ventes.

13 – Conditions particulières

La société AVM est entièrement détentrice des droits sur l’application mobile EmmaSongs. Par conséquent, la société AVM se réserve le droit d’apporter des modifications, améliorations ou changements à l’application mobile tout au long de son exploitation.

14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes sont régies par la loi française applicable.

15 – Résolution des litiges

En cas de problème lié à l’utilisation et à l’exploitation de l’application mobile EmmaSongs, l’utilisateur peut à tout moment entrer en contact avec la société AVM, par les moyens de contact présentés sur l’application mobile.

La société AVM assure à l’utilisateur de tout mettre en œuvre pour résoudre les problèmes et litiges que celui-ci peut rencontrer lors de son utilisation de l’application mobile et/ou de l’application vocale. En cas de litiges, Les juridictions françaises seront seules compétentes.

16 – Mentions légales

La société AVM DISTRIBUTION, SAS au capital de de 439 875€ dont le siège social est situé au sis ZAC des Charmes 11 bld de l’Hippodrome 71600 PARAY LE MONIAL et représentée par Monsieur Hubert de TORCY.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes relatives à l’application mobile EmmaSongs ont été rédigées en novembre 2021.